Toute commande passée auprès de Happy Dou implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : happydou.bigcartel.com
N° de SIRET : 82075289700018
Email : happy.dou@hotmail.com
Créatrice : Marie Douchet

Propriété intellectuelle
Happy Dou propose des créations artisanales pour petits & grands, notamment des confections textiles et produits dérivés issus de sa charte graphique. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Marie Douchet, créatrice de Happy Dou. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
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Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier. Les produits dérivés, issus de l'identité visuelle Happy Dou, sont conçus par des entreprises partenaires, notamment pour les miroirs, tasses et carteries. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, souvent en petite quantité. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Happy Dou et une fiche technique peut être jointe lors de la commande selon le produit. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.

Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros. Happy Dou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition. En tant qu’auto-entrepreneur, Happy Dou n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Paiement
Le règlement se fait par carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire. Dans le cas d’un chèque ou d’un virement, les coordonnées postales et bancaires vous seront communiqués pour procéder au règlement.
Dans le cas de règlement par chèque ou virement, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu'après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 6 jours et réception du virement soit dans un délai de 48H. Pour une commande personnalisée, le traitement de la commande n’interviendra qu’à réception du paiement en tenant compte des délais annoncés de confection dans la fiche produit.
Dans l'attente du règlement les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente.

Livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Happy Dou décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à happy.dou@hotmail.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur.
En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Happy Dou le remboursement interviendra dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1807853.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.